Conditions Générales de Vente – Davinci Studio
Identité et Coordonnées de l’Organisme Responsable du Traitement
Davinci Studio, dont le siège social est situé à Route de St Polycarpe 11300 LIMOUX , est l’organisme responsable du traitement des données personnelles. Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à contact@davincistudio.fr ou par courrier à Route de St Polycarpe 11300 LIMOUX.
Mentions légales – Davinci Studio
- Siège Social: Route de St Polycarpe 11300 LIMOUX
- Adresse email de contact: contact@davincistudio.fr
- Rerésentant légal: Kilian Meillier
- SIRET: 8827640500015
Coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPO)
Si vous avez des questions concernant la protection des données personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu du RGPD, vous pouvez contacter notre DPO à contact@davincistudio.fr ou par courrier à Route de St Polycarpe 11300 LIMOUX.
Protection des Données Personnelles
Collecte de Données à des Fins de Contact : La collecte de données personnelles via notre formulaire de contact peut reposer sur différentes bases juridiques, selon la situation :
- Lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat, par exemple, pour répondre à une demande spécifique de la part du client ou pour entamer une collaboration professionnelle, la collecte de données est basée sur le respect de ce contrat.
- Lorsque le consentement de l’internaute est requis ou obtenu, la collecte de données est basée sur le consentement explicite donné par l’internaute. Le consentement peut être retiré à tout moment en suivant les instructions fournies dans notre Politique de Confidentialité.
Durée de Conservation des Données : Les données personnelles collectées via le formulaire de contact seront conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités et conformément aux obligations légales.
Droits de l’Internaute
Vous avez le droit de refuser la collecte de vos données, le droit d’accéder, de rectifier et d’effacer vos données, ainsi que le droit de déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été enfreints.
Transfert de Données à Caractère Personnel Hors de l’Union Européenne
Nous ne transférons pas de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne, sauf si cela est nécessaire pour la réalisation de nos services, auquel cas nous assurerons que les mesures appropriées de protection des données sont mises en place.
Politique de Cookies de Davinci Studio
Cette Politique de Cookies explique comment Davinci Studio utilise des cookies et des technologies similaires sur son site web. En visitant notre site, vous consentez à l’utilisation de cookies conformément à cette politique.
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5. Mises à Jour de notre Politique de Cookies
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Cookies pour refléter les changements dans nos pratiques en matière de cookies. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des dernières informations sur la manière dont nous utilisons les cookies.
6. Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant notre Politique de Cookies, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : davincistudio@contact.fr
Devis et Contrats
- Toutes les transactions avec Davinci Studio commencent par la soumission d’un devis détaillé.
- Les devis, une fois acceptés par le client, deviennent des contrats contraignants entre les parties.
Prix et Paiement
- Les prix des services sont indiqués dans les devis ou les contrats.
- Le paiement doit être effectué conformément aux modalités convenues dans le devis ou le contrat.
Annulation et Modification
- Toute annulation ou modification de la commande doit être communiquée à Davinci Studio par écrit.
- Des frais d’annulation ou de modification peuvent s’appliquer en fonction de l’état d’avancement du projet.
Modifications de Projet et Bon à Tirer
- Davinci Studio s’engage à travailler en étroite collaboration avec le client pour atteindre le résultat souhaité. Cependant, pour maintenir l’efficacité des projets, des limites de modifications sont établies.
- Le client a droit à trois cycles de modifications du projet sans frais supplémentaires.
- Au-delà de trois cycles de modifications, des frais de modification additionnels peuvent s’appliquer. Le montant de ces frais sera défini dans le contrat ou dans un avenant au contrat.
- Le client est tenu de fournir un « Bon à Tirer » (BAT) final pour approuver le projet une fois les modifications terminées. Une fois le BAT signé, tout changement ultérieur peut être soumis à des frais supplémentaires.
Propriété Intellectuelle
- Tous les droits de propriété intellectuelle sur les services fournis par Davinci Studio restent la propriété de Davinci Studio, sauf accord contraire spécifié dans le contrat.
- Le client ne peut pas reproduire, distribuer ou exploiter les services fournis sans autorisation.
Confidentialité
- Davinci Studio s’engage à traiter toutes les informations fournies par le client de manière confidentielle.
Responsabilité
- Davinci Studio s’engage à fournir des services de qualité, mais ne peut garantir des résultats spécifiques.
- En cas de non-respect de nos obligations, notre responsabilité est limitée au montant facturé pour les services.
Droit applicable et Juridiction compétente
- Les présentes CGV sont soumises au droit français.
- En cas de litige, la juridiction compétente est celle du lieu du siège social de Davinci Studio.
Modification des CGV
- Davinci Studio se réserve le droit de modifier ces CGV. Les clients seront informés de toute modification.
Mentions Légales – Modalités de Règlement des Litiges
- Tribunal Compétent : En cas de litige découlant de l’utilisation de ce site web ou des services fournis par Davinci Studio, les parties conviennent de soumettre leur différend à la juridiction du tribunal compétent du lieu du siège social de Davinci Studio.
- Recours à un Médiateur : En cas de litige, les parties peuvent également choisir de recourir à un médiateur conformément aux règles et procédures de médiation en vigueur. La médiation peut être un moyen efficace de résoudre les litiges sans recourir à des procédures judiciaires coûteuses.
- Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de l’UE : En outre, conformément au règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible ici : Lien vers la Plateforme de RLL de l’UE.
Mentions Légales – Hébergement du Site
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Date de dernière mise à jour
07 novembre 2023